Avec la mise en place du Système d’Immatriculation des véhicules ou SIV depuis avril 2009, il est relativement facile d’effectuer les démarches inhérentes à la carte grise. Si vous vendez votre véhicule d’occasion, la procédure de déclaration de cession s’en trouve simplifié. Zoom sur les étapes à accomplir pour vendre sa voiture.
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Pourquoi déclarer la cession du véhicule ?
Il existe diverses configurations de transfert de propriété d’un véhicule, que ce soit une vente à un membre de la famille ou dans le cadre d’une destruction à un professionnel. Dans tous les cas, la législation française impose l’exclusivité de la transaction au titulaire de la carte grise. La vente induit l’enregistrement d’un certificat d’un contrat de cession qui se fera en deux exemplaires originaux.
Il faut que l’ancien propriétaire mette la mention “vendu/cédé le” ainsi que l’avis de situation administrative de la voiture et la date de cession. Il devra par la suite effectuer une déclaration de vente auprès des services de l’État, et ce, dans un délai de quinze jours. Cette démarche sert à légaliser le transfert de propriété tout en protégeant le vendeur d’éventuelles infractions commises par le détenteur du véhicule.
Comment faire sa déclaration de cession ?
Avec la fermeture définitive des guichets des services d’immatriculation en préfecture, ainsi que l’application du Plan Préfectures Nouvelle Génération, tout vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu d’effectuer une déclaration de cession auprès d’un garage qui en a l’autorité. Par ailleurs, au même titre que toute procédure inhérente à la carte grise, il est également possible de procéder en ligne. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur un site pour soumettre la déclaration de cession d’un véhicule en ligne.
La marche à suivre en ligne
Grâce à la modernisation des démarches administratives relatives à la carte grise, il faut faire appel à des plateformes spécialisées ou recourir aux services de tiers disposant d’une agrégation appropriée. Vous avez ainsi la possibilité de faire votre déclaration de cession de véhicule via le site internet mis en place en ce sens par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous devrez alors vous authentifier puis vous connecter avec les identifiants de votre compte sur le site de l’ANTS.
Une fois la procédure validée et toutes les pièces fournies, vous obtiendrez un code de cession qu’il faudra transmettre au nouveau propriétaire de la voiture. Habituellement, les dispositifs du genre sont accessibles à tout moment de la journée et de la semaine. Vous pourrez de plus y accéder aussi bien sur un poste fixe que sur mobile. Assurez-vous toutefois de faire appel à un expert garantissant une démarche en toute transparence.
Faire appel à une enseigne spécialisée
Si vous préférez l’alternative de confier cette tâche à un professionnel de l’automobile habilité, celui-ci pourra vous seconder dans vos démarches. La société pourra vous fournir un accusé d’enregistrement du précieux sésame, généralement dans les 24h après la réalisation des diverses étapes dans le SIV. Ce document officiel constituera alors la preuve que votre ancienne voiture a bien fait l’objet d’un enregistrement dans le système de l’État.
