Tout comme pour la vente d’une voiture, la vente d’une remorque nécessite de passer par certaines étapes administratives. La cession n’est pas un processus compliqué en soi, mais omettre un détail de la cession pourrait terminer en contravention. Voici un petit guide pour vendre votre remorque étape par étape.
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La déclaration de cession
Tout comme pour les voitures, les remorques nécessitent obligatoirement une déclaration de cession lors d’une vente, ou d’une donation (dans le cas ou vous souhaiteriez céder votre remorque à un proche par exemple).
Seul le propriétaire peut faire la demande de ce document auprès de l’administration. De même, il est le seul qui peut le déposer, après signature.
Les véhicules dont le PTAC est inférieur à 500 kg n’ont pas cette obligation, mais dans le cas d’une remorque, ou d’une caravane, deux éléments rendent la déclaration de cession obligatoire, à savoir son poids et le fait que ces véhicules possèdent également des plaques minéralogiques et donc une carte grise.
De ce fait, pour que le nouveau propriétaire puisse obtenir la carte grise de la remorque à son nom, un certificat de vente pour remorque doit être réalisé.
Sachez également que si vous souhaitez détruire la remorque et vous en débarrasser dans un centre VHU, il faudra également remplir une déclaration de cession.
Le certificat de cession
Vous avez deux possibilités de vous procurer le Cerfa 15776 (le certificat de cession pour effectuer la déclaration) :
- soit vous pouvez vous rendre dans un centre agréé,
- soit vous pouvez le télécharge directement sur Internet.
Une fois que vous avez le certificat de cession, vous devez passer par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui se trouve en ligne, pour effectuer votre déclaration. Vous obtiendrez ensuite un code que vous pourrez transmettre à l’acheteur de la remorque, qui l’utilisera pour obtenir un certificat à son nom.
Quand réaliser la cession de la remorque ?
Toute personne souhaitant céder une remorque a 15 jours pour faire valider la déclaration de cession, et dans le cas contraire, elle encourt une contravention de 4e classe, avec une amende qui pourra aller de 90€ jusqu’à 375€.
De plus, si la cession n’est pas réalisée, elle restera le propriétaire légal de la remorque, ce qui signifie que toute infraction réalisée avec celle-ci se répercutera sur elle.
Enfin, concernant le nouveau propriétaire (qui ne l’est pas encore officiellement tant que la déclaration de cession n’a pas lieu), il ne pourra tout simplement pas immatriculer le véhicule à son nom. De plus, la remorque pourra être considérée comme volée en cas de contrôle de police.
Faites donc bien attention à obtenir le code que le propriétaire doit vous donner au moment de la cession.
Quels documents fournir pour la cession ?
2 documents devront être ajoutés lors de la cession de la remorque, à savoir :
- Un certificat de non-gage
- La carte grise ou le certificat d’immatriculation de la remorque
Pensez à bien vérifier que l’adresse qui apparait sur la carte grise est toujours d’actualité. Dans le cas contraire, vous devrez dans un premier temps procéder à un changement d’adresse.
Sur la déclaration, vous devrez fournir la version REM, le poids de charge, le modèle, ainsi que le numéro de série, en plus de tous les détails qui vous concernent, comme le nom, le prénom, votre adresse etc…
Où envoyer la déclaration de cession ?
Il y a encore quelques années, il était possible de se rendre à la préfecture ou à la sous préfecture pour réaliser cette démarche, à l’heure actuelle, tout se fait de manière totalement dématérialisée. Vous devez donc envoyer le formulaire en ligne, directement sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Dans le cas ou vous n’auriez pas internet chez vous, ou que vous ne pourriez pas y accéder, il est possible de vous rendre dans un point d’accueil numérique qui se trouve dans certaines préfectures, pour réaliser la démarche en ligne.
Une autre option pour réaliser cette démarche est de faire appel à une personne agréée, qui vous accompagnera durant toute la démarche de la cession de votre remorque.
Pour conclure
La cession d’une remorque peut se faire rapidement, si tous vos papiers sont en ordre, et si vous avez une connexion internet. Gardez en tête qu’à partir du moment où vous donnez le code de cession au futur propriétaire, il devra finaliser rapidement le transfert, 15 jours maximum pour être dans les temps, afin de pouvoir lui donner la remorque et ne plus être tenu responsable des amendes, ou en cas de problème.
