La déclaration de cession est un document nécessaire lorsque vous vendez votre véhicule. L’opération, désormais réalisable en ligne, est devenue plus simple, car vous gagnez du temps et pouvez rectifier en quelques clics les erreurs ou les oublis. Apprenez-en davantage sur le sujet dans cet article.
Sommaire de l'article
Les essentiels à savoir sur la déclaration de cession en ligne
La déclaration de cession est un document administratif certifiant que l’ancien propriétaire d’un véhicule cède celui-ci à un nouveau. Que ce soit pour une vente ou un don, elle est obligatoire.
Véhicules : pourquoi et quand faire une déclaration de cession ?
La déclaration de cession est une étape inévitable dans le cadre de la vente d’un véhicule. Le certificat obtenu permet au futur acquéreur d’avoir un nouveau certificat d’immatriculation pour sa voiture. Cette déclaration doit être réalisée au plus tard 15 jours après que vous ayez cédé votre bien et en deux exemplaires pour chacune des deux parties.
Où et comment déclarer une cession en ligne ?
La déclaration de cession est une opération réalisable en ligne sur les plateformes agréées par le Trésor public, à l’instar du site declaration-cession.fr et habilitées par le Ministère de l’Intérieur. Vous et le nouveau propriétaire de la voiture devez remplir le formulaire CERFA n°15776 en fournissant les informations sur le véhicule (marque, immatriculation, kilométrage, type, etc.). Le document doit également contenir des renseignements sur l’ancien propriétaire et sur le nouveau propriétaire (noms, prénoms, sexes, adresses).
Il certifie l’accord des deux parties concernant la cession du bien. Il suffit de télécharger le fichier PDF, de le compléter, puis de l’enregistrer. Vous recevrez par la suite un accusé d’enregistrement.
Quelques informations complémentaires sur la déclaration de cession
Il est important de connaître certaines informations lorsque l’on souhaite céder son véhicule à une tierce personne. En étant bien informé, vous gagnez du temps sur les étapes à suivre.
La vente d’un véhicule, la cession et le code de cession
La déclaration de cession d’un véhicule permet à l’ancien propriétaire de se décharger de toute responsabilité légale relative au bien. Afin d’être attestée pour l’obtention d’une nouvelle carte grise, elle devra être accompagnée d’un certificat de non-gage, d’un certificat d’immatriculation ainsi que d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Lorsque vous effectuez la démarche pour la cession en ligne, vous obtenez un code de cession. Ce dernier doit obligatoirement être fourni lors de la demande de carte grise, notamment sur la plateforme de l’ANTS.
Les documents nécessaires à l’enregistrement de la cession
L’enregistrement en bonne et due forme de votre demande de cession nécessite de fournir certains documents. Remettez à l’acheteur du bien le certificat d’immatriculation afin qu’il puisse réaliser le changement de titulaire dans le délai de 30 jours prévu par le Code de la route.
La carte grise doit être barrée, puis signée avec la mention « cédé » ou « vendu » le (date). Fournissez également les originaux du certificat de cession et du mandat avec les copies des CNI ou des permis de conduire valides du vendeur et de l’acquéreur.
