Comment changer le propriétaire d’un véhicule sur sa carte grise ?

La carte grise représente la carte d’identité du véhicule. Et comme toute pièce d’identité, elle n’a droit qu’à un seul propriétaire. L’achat d’un nouveau véhicule ou d’un véhicule d’occasion ne fait pas de l’acquéreur le propriétaire légal. Un délai d’un mois, suivant la date d’acquisition du véhicule est accordé au nouveau détenteur pour en devenir le propriétaire légal et pour changer celui inscrit sur la carte grise.

Vous souhaitez acquérir un nouveau véhicule, nous vous proposons dans cet article de découvrir les étapes à suivre pour effectuer un changement de propriétaire sur la carte grise d’un véhicule.

La carte grise et le changement du propriétaire

D’après le système d’immatriculation des véhicules, le numéro d’immatriculation d’un véhicule a une période de validité infinie. C’est-à-dire qu’il ne subit aucune modification en cas de mutation de propriétaire. Cependant, un changement du propriétaire d’un véhicule implique le renvoi automatique de la carte grise vers le SIV (incluant ainsi la génération d’un nouveau numéro d’immatriculation)

Le plan préfectures nouvelle génération a été mis en place le 06 novembre 2017. Il voudrait que les démarches d’immatriculation liée au changement de propriétaire d’un véhicule se fassent en ligne ou auprès d’un professionnel qualifié comme ici.

Objectif : Faciliter la régularisation et l’immatriculation du véhicule.

En outre, les demandes de certification d’immatriculation peuvent se faire sur le site de l’État ou dans les préfectures et sont traitées 24h après réception du dossier.

Documents à fournir lors du changement de la carte grise

Pour changer le propriétaire de la carte grise et en obtenir un autre au nom du nouveau détenteur du véhicule, l’on tient compte du statut juridique. C’est-à-dire selon que vous soyez personne physique ou morale. Les pièces suivantes sont exigées aux personnes physiques lors de la nouvelle acquisition d’une carte grise.

Copie recto verso de la carte grise

Une copie recto verso barrée, datée et signée de la carte grise doit être fournie par le vendeur.  De plus, le nouveau titulaire d’un véhicule doit être capable de prouver sur demande l’ancienne carte grise.

 L’original de déclaration de cession

Le vendeur et l’acheteur doivent dûment remplir et signer le certificat de cession originale du véhicule sans rature.

L’original de la demande de la carte grise

L’acheteur doit signer la demande et s’assurer qu’elle est conforme au certificat de cession (notamment au niveau du nom)

Pièce d’identité valide

L’acheteur doit impérativement fournir la copie recto verso d’une carte d’identité ou du passeport en période de validité.

La photocopie d’un justificatif de domicile

L’acheteur du véhicule doit présenter une facture de gaz ou d’électricité de moins de 6 mois.

La copie du contrôle technique

Une copie de la vignette ou du contrôle technique datant de moins de 6 mois doit être scellée derrière la carte grise.

La photocopie du permis de conduire du demandeur

L’acheteur doit avoir un permis de conduire en cours de validité. Ce qui lui octroie le droit de conduire le nouveau véhicule.

Mandat d’immatriculation (cerfa 13757*03)

Attestation d’assurance

 

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