La prime à la conversion de véhicule 2019 en France

Connue également sous la dénomination « prime à la casse » la prime à la conversion des véhicules de 2019 est une mesure de transition écologique mise en œuvre par le ministère de la transition écologique et solidaire sous la coupole de Nicolas Hulot. Elle consiste en réalité à inciter les particuliers et les professionnel à mettre à la casse un automobile polluant pour s’acheter un véhicule récent : électrique, hybride ou thermique (gasoil ou essence) mais moins polluant. Ainsi, il est important de présenter de manière précise les conditions pour en être bénéficiaire et quels sont les véhicules concernés.



Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion de véhicules en 2019 ?

Revue en Aout 2019, la prime à la conversion de véhicule est accessible pour tout particulier et pour tout professionnel à condition que celui-ci décide de passer d’un vieux véhicule (essence ou diesel) à un véhicule propre (électrique) ou peu polluant (CRIT’Air 1 et 2) . Il est donc nécessaire de dire qu’en 2019, la prime ne concerne pas seulement l’achat de véhicules neufs mais aussi ceux d’occasions.

Les conditions relatives à l’achat du véhicule neuf ou d’occasion

Les véhicules éligibles à la prime de conversion sont des véhicules dont le poids de dépasse pas 3,5 tonnes. Il peut donc s’agir de petites camionnettes, de véhicules de tourisme. Il peut  aussi s’agir des engins motorisés à deux roues ou de tricycles. Vous pourrez donc envoyer ce type de véhicules à la casse pour bénéficier de la prime de conversion, et ainsi acheter un véhicule moins polluant.

  • Si vous avez un véhicule essence immatriculé avant 1997, ce véhicule est éligible à la prime de conversion.
  • Si vous avez un véhicule diesel (gasoil)
    • Pour les ménages ayant un RFR supérieur à 13489€ , un véhicule diesel immatriculé avant 2001 est concerné par la prime de conversion.
    • Pour les ménage ayant un RFR inférieur ou égal à 13489€, vous pourrez bénéficier de la prime de conversion pour votre véhicule diesel immatriculé avant 2006.

Par ailleurs, le seuil d’émission de dioxyde de carbone a été revu à la baisse au 1er janvier 2019 ainsi qu’au 1er aout 2019. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de la prime de conversion, il faudra que le nouveau véhicule que vous achetez émette moins de 117g/km de CO2 (exemple de voiture d’occasion à moins de 117g de CO2). En 2018, le niveau était fixé à 130g/km et en début d’année 2019 à 122g/km.

Cela signifie clairement que les exigences en termes de pollution du véhicule que vous désirez acheter ou louer sont de plus en plus strictes. Lors de l’achat de votre nouveau véhicule, il faudra donc vous assurer que les émissions de CO2 sont dans la cible fixée par les pouvoirs publics.



Exit : la notion de ménage imposable et ménage non imposable

Ce n’est plus le caractère « imposable ou non » qui est pris en compte mais le RFR qui devra être de 13489€ maximum.

Jusqu’au 1er aout 2019 c’était le caractère imposable ou non imposable qui était pris en compte. Imposables sont les ménages qui ne paient pas d’impôts sur le revenu et qui sont classés dans la catégorie des ménages les plus modestes. Mais il ne suffisait de toute façon pas uniquement de faire partie de cette catégorie pour bénéficier de la prime de conversion, il fallait en plus satisfaire aux exigences sus mentionnées pour en bénéficier. A contrario, les ménages imposables quant à eux sont des ménages qui sont assujettis à un impôt. Les conditions d’obtention de la prime de conversion pour les ménages imposables étaient différentes de celles des ménages modestes.

Si vous décidez de bénéficier de la prime de conversion, vous devez savoir que depuis le 1er aout 2019  son montant a encore évolué. Si la prime avait augmentée en janvier 2019 et même doublé pour les ménages les plus modestes, elle baisse à nouveau en Aout 2019.

Si vous faisiez partie des ménages aux revenus modestes, votre prime de conversion pouvait atteindre 5000€.

Au 1er aout 2019, pour obtenir une telle somme et ainsi débloquer la super prime, il faudra être éligible et acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

 

Demande de prime à la casse : Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’agence de service et de paiement (ASP) est chargée du versement de la prime pour le compte des pouvoirs publics. Pour faire sa demande de prime à la conversion en ligne, un site dédié a été créé par le gouvernement. Vous devrez en outre respecter certaines contraintes qui concernent aussi bien l’achat du nouveau véhicule, que le respect de la procédure permettant de confier son ancienne voiture à un centre pour véhicule hors d’usage aux fins de recyclage.

Montants de la prime à la casse en 2019

Dans le but de réduire la pollution, l’État a opéré depuis le 1er janvier 2019 une augmentation de la prime. Ainsi, le montant varie en fonction des caractéristique du véhicule convoité et de la situation fiscale de l’acquéreur.

En Résumé : La prime à la conversion qu’est-ce que c’est ?

La prime  à la conversion est un mécanisme mis sur pied par le gouvernement français pour réduire le volume du parc automobile polluant en France. Cette mesure vise à encourager l’achat et l’utilisation de voitures moins polluantes. Elle s’inscrit également dans le cadre de la lutte pour la transition écologique.

Le mécanisme de la prime à la conversion est simple. Vous avez un véhicule très polluant qui fonctionne au diesel ou à l’essence et vous décidez de vous en débarrasser pour acheter ou utiliser un autre véhicule moins polluant, par exemple une voiture qui fonctionne à l’électricité ou au biocarburant bio méthane par exemple.

Pour ce geste, l’État français vous offre la possibilité de toucher une somme d’argent sous forme de prime. Cette prime étant une récompense pour ce changement qui aura permis de contribuer à baisser la pollution générée par votre véhicule.

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