♻️ Connue également sous la dénomination « prime à la casse » la prime à la conversion des véhicules de 2024 est une mesure de transition écologique mise en œuvre par le ministère de la transition écologique et solidaire sous la coupole de Nicolas Hulot.
🔋 Elle consiste en réalité à inciter les particuliers et les professionnel à mettre à la casse un automobile polluant pour s’acheter un véhicule récent : électrique, hybride ou thermique (gasoil ou essence) mais moins polluant. Ainsi, il est important de présenter de manière précise les conditions pour en être bénéficiaire et quels sont les véhicules concernés.
Les conditions d’éligibilité étant très dur à synthétiser et évoluant chaque année, nous vous invitons à utiliser ce simulateur d’éligibilité à la prime 100% gratuit.
📚 Mais pour ceux qui veulent se creuser les méninges et décortiquer comment ça marche, lisez la suite.
Sommaire de l'article
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion de véhicules en 2024 ?
⚖️ Revue le 30 Décembre 2022 par le Décret n° 2022-1761, la prime à la conversion de véhicule est accessible pour certains particuliers et certains professionnels selon des conditions de revenus et à condition que ceux-ci décident de passer d’un vieux véhicule (essence ou diesel) à un véhicule propre (électrique / à hydrogène) ou peu polluant (CRIT’Air 1).
💡 Il est donc nécessaire de dire qu’en 2024, la prime ne concerne pas seulement l’achat de véhicules neufs mais aussi ceux d’occasions.
Conditions relatives à l’achat du véhicule neuf ou d’occasion
☑️ Les véhicules éligibles à la prime de conversion sont des véhicules dont le poids ne dépasse pas 3,5 tonnes. Il peut donc s’agir de petites camionnettes, de véhicules de tourisme. Il peut aussi s’agir des engins motorisés à deux roues ou de tricycles. Vous pourrez donc envoyer ce type de véhicules à la casse pour bénéficier de la prime de conversion, et ainsi acheter un véhicule moins polluant.
Dans ce cas, pour bénéficier de la prime à la conversion, sachez qu’un certificat de destruction de l’ancien véhicule est demandé, document qui ne vous sera délivré que par un centre VHU agréé.
💡 Conseil de la rédaction : Si vous optez pour une solution comme goodbye car qui ne travaille qu’avec des centres VHU agréés, vous pourrez choisir votre service, enlèvement chez vous ou dépôt du véhicule épave dans le centre avec un bonus à la clé ! Sous réserve d’être éligible, vous pourrez effectuer votre démarche 100% en ligne jusqu’à la prise de rendez-vous. goodbye-car.com garantit la destruction physique et administrative de votre épave.
- Si vous avez un véhicule essence immatriculé avant janvier 2006, ce véhicule est éligible à la prime de conversion.
- Si vous avez un véhicule diesel (gasoil) immatriculé avant janvier 2011, celui-ci est concerné par la prime de conversion.
📈 Par ailleurs, le seuil d’émission de dioxyde de carbone relatif au nouveau véhicule a été revu à la baisse en 2021.
Notez également que depuis le 1er janvier 2023, pour pouvoir bénéficier de la prime de conversion, votre ménage devra avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 22 983€ afin de ne pas être exclus du dispositif.
Exit la notion de ménage imposable et ménage non imposable
⚖️ Ce n’est plus le caractère « imposable ou non » qui est pris en compte mais le RFR.
Jusqu’au 1er aout 2019 c’était le caractère imposable ou non imposable qui était pris en compte. Imposables sont les ménages qui ne paient pas d’impôts sur le revenu et qui sont classés dans la catégorie des ménages les plus modestes. Mais il ne suffisait de toute façon pas uniquement de faire partie de cette catégorie pour bénéficier de la prime de conversion, il fallait en plus satisfaire aux exigences sus mentionnées pour en bénéficier. A contrario, les ménages imposables quant à eux sont des ménages qui sont assujettis à un impôt. Les conditions d’obtention de la prime de conversion pour les ménages imposables étaient différentes de celles des ménages modestes.
Demande de prime à la casse : Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour un maximum de simplicité, nous vous invitons à utiliser ce simulateur d’éligibilité à la prime 100% gratuit et à vous laisser guider.
Sinon, sachez que c’est l’agence de service et de paiement (ASP) qui sera chargée du versement de la prime pour le compte des pouvoirs publics. Pour faire sa demande de prime à la conversion en ligne, un site dédié a été créé par le gouvernement. Vous devrez en outre respecter certaines contraintes qui concernent aussi bien l’achat du nouveau véhicule, que le respect de la procédure permettant de confier son ancienne voiture à un centre pour véhicule hors d’usage aux fins de recyclage.
Montants de la prime à la casse en 2024
Dans le but de réduire la pollution en France causée par les véhicules, l’État opère de nombreuses modifications de la prime chaque année. Ainsi, le montant que vous pourrez obtenir variera en fonction des caractéristique du véhicule convoité et de votre situation fiscale.
➡️ Faites une simulation en ligne pour savoir à quelle somme vous avez droit.
En Résumé : La prime à la conversion qu’est-ce que c’est ?
La prime à la conversion est un mécanisme mis sur pied par le gouvernement français pour réduire le volume du parc automobile polluant en France. Cette mesure vise à encourager l’achat et l’utilisation de voitures moins polluantes. Elle s’inscrit également dans le cadre de la lutte pour la transition écologique.
Le mécanisme de la prime à la conversion est simple. Vous avez un véhicule très polluant qui fonctionne au diesel ou à l’essence et vous décidez de vous en débarrasser pour acheter ou utiliser un autre véhicule moins polluant, par exemple une voiture qui fonctionne à l’électricité ou au biocarburant bio méthane par exemple.
Pour ce geste, l’État français vous offre la possibilité de toucher une somme d’argent sous forme de prime. Cette prime étant une récompense pour ce changement qui aura permis de contribuer à baisser la pollution générée par votre véhicule.
