Comment procéder pour vendre un véhicule et gérer la partie carte grise ?
Avec la mise en place du Système d'Immatriculation des véhicules ou SIV depuis avril 2009, il est relativement facile d'effectuer les démarches inhérentes à la carte grise. Si vous vendez votre véhicule d'occasion, la procédure de déclaration de cession s'en trouve simplifiée. Désormais, vendre sa voiture n’est plus un parcours du combattant, mais un chemin balisé à emprunter en toute confiance. Zoom sur les étapes à accomplir pour vendre sa voiture.
Pourquoi déclarer la cession du véhicule ?
Il existe diverses configurations de transfert de propriété d'un véhicule, que ce soit une vente à un membre de la famille ou dans le cadre d'une destruction à un professionnel.
Déclarer la cession, c’est comme passer le témoin lors d’une course de relais : une étape indispensable pour garantir que chacun assume ses responsabilités jusqu’au bout.
Dans tous les cas, la législation française impose l'exclusivité de la transaction au titulaire de la carte grise. Cela signifie que seul le propriétaire inscrit sur la carte grise est autorisé à vendre ou céder le véhicule, garantissant ainsi une traçabilité claire des transactions.
La vente induit l'enregistrement d'un certificat ou d’un contrat de cession qui se fera en deux exemplaires originaux. Il faut que l'ancien propriétaire mette la mention “vendu/cédé le” ainsi que l'avis de situation administrative de la voiture et la date de cession. Il devra par la suite effectuer une déclaration de vente auprès des services de l'État, et ce, dans un délai de quinze jours.
- La déclaration de cession permet de vous protéger contre d’éventuelles infractions commises par l’acquéreur (excès de vitesse, stationnement, etc.).
- En cas de non-déclaration, vous restez juridiquement responsable du véhicule et des éventuelles amendes qui pourraient arriver à votre nom.
- C’est également une étape indispensable pour que l’acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom.
Cette démarche sert à légaliser le transfert de propriété tout en protégeant le vendeur d'éventuelles infractions commises par le détenteur du véhicule. Ainsi, dès que la cession est enregistrée, le vendeur est libéré de toute responsabilité concernant l’utilisation ultérieure du véhicule. Cette sécurité administrative peut, par exemple, éviter de longues démarches en cas de litiges survenus après la vente.
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Comment faire sa déclaration de cession ?
Avec la fermeture définitive des guichets des services d'immatriculation en préfecture, ainsi que l'application du Plan Préfectures Nouvelle Génération, tout vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu d'effectuer une déclaration de cession auprès d'un garage qui en a l'autorité.
Par ailleurs, au même titre que toute procédure inhérente à la carte grise, il est également possible de procéder en ligne. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur un site pour soumettre la déclaration de cession d'un véhicule en ligne. 
Exemples concrets de situations :
- Vous vendez votre ancien véhicule à un collègue : vous remplissez ensemble le certificat de cession, puis réalisez la déclaration en ligne dès votre retour à domicile.
- Votre voiture part à la casse suite à un accident : le professionnel agréé procède avec vous à la déclaration afin de prouver la destruction du véhicule.
- Donation à un membre de la famille : la procédure reste identique, garantissant toujours la traçabilité du transfert.
Ces démarches modernes permettent un gain de temps conséquent. L’administration s’est adaptée, facilitant la vie des usagers avec des interfaces claires et généralement accessibles 24h/24.
La marche à suivre en ligne
Grâce à la modernisation des démarches administratives relatives à la carte grise, il faut faire appel à des plateformes spécialisées ou recourir aux services de tiers disposant d'une agrégation appropriée.
Vous avez ainsi la possibilité de faire votre déclaration de cession de véhicule via le site internet mis en place en ce sens par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous devrez alors vous authentifier puis vous connecter avec les identifiants de votre compte sur le site de l'ANTS.
Une fois la procédure validée et toutes les pièces fournies, vous obtiendrez un code de cession qu'il faudra transmettre au nouveau propriétaire de la voiture. Habituellement, les dispositifs du genre sont accessibles à tout moment de la journée et de la semaine. Vous pourrez de plus y accéder aussi bien sur un poste fixe que sur mobile. Assurez-vous toutefois de faire appel à un expert garantissant une démarche en toute transparence.
À savoir : Le code de cession généré est valable pendant 15 jours. S’il n’est pas utilisé par l’acheteur durant ce laps de temps, il faudra refaire la démarche depuis le début. Pensez donc à informer l’acquéreur de ce délai afin d’éviter tout contretemps.
En cas de difficulté avec Internet, des bornes publiques et points numériques sont installés dans de nombreuses préfectures et sous-préfectures. Un conseiller peut ainsi vous accompagner pour la saisie de votre dossier, étape par étape.
Faire appel à une enseigne spécialisée
Si vous préférez l'alternative de confier cette tâche à un professionnel de l'automobile habilité, celui-ci pourra vous seconder dans vos démarches. La société pourra vous fournir un accusé d'enregistrement du précieux sésame, généralement dans les 24h après la réalisation des diverses étapes dans le SIV.
- Gain de temps : vous évitez les erreurs et vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé.
- Sérénité : le professionnel s’assure que toutes les pièces requises sont bien conformes.
- Assistance : en cas de dossier complexe (procuration, co-titulaires, succession…), un expert saura vous guider.
Ce document officiel constituera alors la preuve que votre ancienne voiture a bien fait l'objet d'un enregistrement dans le système de l'État. Le vendeur comme l’acquéreur sont ainsi rassurés, chacun disposant des preuves légales de la transaction.
En résumé, la déclaration de cession s’apparente à la remise officielle de la clef du véhicule au nouveau conducteur, mais avec le gage indiscutable de la législation française. Elle vous garantit, en tant qu’ancien propriétaire, une sérénité administrative et vous épargne bien des désagréments potentiels. Grâce à la digitalisation, cette formalité est désormais à la portée de tous, simple et rapide, pour vendre ou céder son véhicule en toute conformité.
A propos de moi : Maxime Kilométrage
Expert en estimation et en négociation automobile, je mets mon savoir-faire au service des lecteurs de Vendre Voiture. Après avoir travaillé chez plusieurs concessionnaires, j’ai acquis une solide expérience dans la reprise et la vente de voitures d’occasion. J’aime partager des conseils pratiques, des guides détaillés et des anecdotes issues du terrain pour accompagner chacun dans sa démarche de vente. Pour moi, chaque voiture a une histoire à raconter, et j’aide les propriétaires à la mettre en valeur. N’hésitez pas à suivre mes articles pour réussir votre vente en toute sérénité !