Comment changer le propriétaire d'un véhicule sur sa carte grise ?
La carte grise représente la carte d’identité du véhicule. Tout comme une carte d’identité personnelle, elle est unique et ne peut comporter qu’un seul titulaire à la fois. Ainsi, l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion ne fait pas automatiquement de l’acquéreur le propriétaire légal du bien. Une période transitoire d’un mois, à compter de la date d’acquisition du véhicule, est accordée au nouveau détenteur pour régulariser la situation et effectuer le changement de nom sur la carte grise. Vous souhaitez acquérir un nouveau véhicule ? Dans cet article, découvrez en détail, étape après étape, la marche à suivre pour effectuer un changement de propriétaire sur la carte grise d’un véhicule, en toute simplicité.
La carte grise et le changement du propriétaire
Le système d’immatriculation des véhicules repose sur la stabilité du numéro attribué à chaque véhicule. Ainsi, le numéro d’immatriculation reste inchangé tout au long de la vie du véhicule, quel que soit le nombre de propriétaires successifs. Tel un ADN unique propre à chaque véhicule, c’est ce numéro qui fait foi et demeure gravé dans les registres officiels.
Cependant, lorsqu’un véhicule change de propriétaire, la carte grise doit impérativement être actualisée pour que l’administration reconnaisse légalement le nouveau détenteur. Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017, toutes les démarches d’immatriculation, y compris lors d’un changement de propriétaire, s’effectuent désormais en ligne ou auprès d’un professionnel agréé comme ici. Cette dématérialisation facilite grandement les formalités et évite de longues files d’attente à la préfecture.
Objectif : Faciliter la régularisation et l’immatriculation du véhicule.
Concrètement, les demandes sont traitées rapidement dès réception d’un dossier complet. Par exemple, il est courant qu'une demande déposée le lundi soit validée le lendemain, sous réserve de la conformité des documents. Cela permet au nouvel acquéreur de circuler en toute légalité sans attendre inutilement.
À noter que pendant un mois après l’acquisition, le vendeur reste, aux yeux des autorités, responsable des infractions commises par le véhicule si le changement n’a pas été effectué. D’où l’importance de ne pas laisser traîner cette démarche.
Paul achète une voiture d’occasion le 3 juillet. Il a jusqu’au 3 août pour mettre la carte grise à son nom. S’il tarde, il risque une amende lors d’un contrôle routier, et l’ancien propriétaire pourrait recevoir les contraventions si la carte grise n’est pas changée !
Documents à fournir lors du changement de la carte grise
Pour mener à bien le changement de titulaire, il faut réunir un dossier complet, dont la liste varie légèrement selon que vous soyez une personne physique ou morale. Ci-après, découvrez les documents obligatoires requis pour un particulier lors d’une nouvelle acquisition d’une carte grise :
- Copie recto verso de la carte grise :
Le vendeur doit fournir cette copie barrée, datée et signée. Elle sert à prouver que le véhicule a bien changé de main.
Astuce : Conservez l’original temporairement, jusqu’à l’obtention définitive de la nouvelle carte. - Original de la déclaration de cession :
Le certificat de cession – dûment complété par les deux parties – atteste de la transmission du véhicule.
Ce document (Cerfa n°15776*02) ne doit comporter aucune rature sous peine de refus. - Original de la demande de carte grise :
Cette demande (Cerfa n°13750*05) doit correspondre exactement aux informations figurant sur la cession.
Un écart d’orthographe peut entraîner un rejet du dossier. - Pièce d’identité valide :
Carte d’identité, passeport ou titre de séjour, en cours de validité, au nom de l’acquéreur. - Justificatif de domicile :
Il doit dater de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer...). Pour les personnes hébergées, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeur seront nécessaires. - Contrôle technique :
Pour les véhicules de plus de 4 ans, le rapport de contrôle technique de moins de 6 mois est exigé.
Sans ce document, la demande ne pourra pas aboutir. - Permis de conduire du demandeur :
Le permis doit permettre la conduite du véhicule concerné (auto, moto, poids lourd...). - Mandat d’immatriculation (cerfa 13757*03) :
Ce mandat est indispensable si la démarche est confiée à un professionnel habilité. - Attestation d’assurance :
Depuis la réforme récente, l’attestation d’assurance du véhicule à votre nom est obligatoire lors de la demande de changement de titulaire.
Un véhicule sans assurance ne peut légalement circuler ni être immatriculé.
En résumé, réunir l’ensemble de ces documents est comparable à rassembler toutes les pièces d’un puzzle : chaque élément compte pour obtenir le sésame indispensable à la circulation de votre véhicule en toute légalité. [ Voir ici ]
En cas de dossier incomplet ou erroné, le délai de traitement peut être considérablement allongé. Pour gagner du temps, relisez attentivement chaque document avant de déposer votre demande.
En respectant ces étapes et en fournissant les pièces requises, vous évitez toute complication administrative et pouvez profiter sereinement de votre nouveau véhicule. Que vous passiez par Internet ou par un professionnel agréé, la clé réside dans la préparation rigoureuse de votre dossier.
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A propos de moi : Maxime Kilométrage
Expert en estimation et en négociation automobile, je mets mon savoir-faire au service des lecteurs de Vendre Voiture. Après avoir travaillé chez plusieurs concessionnaires, j’ai acquis une solide expérience dans la reprise et la vente de voitures d’occasion. J’aime partager des conseils pratiques, des guides détaillés et des anecdotes issues du terrain pour accompagner chacun dans sa démarche de vente. Pour moi, chaque voiture a une histoire à raconter, et j’aide les propriétaires à la mettre en valeur. N’hésitez pas à suivre mes articles pour réussir votre vente en toute sérénité !