Vendre sa voiture en pièce détachées
Vendre une voiture pour pièce
Il arrive que la voiture que l'on souhaite vendre ne soit pas apte au contrôle technique...
Avant 2009, et la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV), il restait alors l'option de la vendre pour pièces détachées.
Mais si votre véhicule était alors anciennement qualifié de "non-roulant", en 2025 ce n'est plus le cas. Il vous faut dès lors prendre quelques précautions administratives puisque en effet, la notion de véhicule "non-roulant" n'existe plus dans le système d'immatriculation, depuis 2009.
Ce type de véhicules ne peut donc plus être cédé pour pièces.
En pratique, cela signifie que même si votre véhicule ne roule plus (suite à un accident, à une panne sévère ou à une usure prononcée), vous ne pouvez pas le céder aussi facilement qu'auparavant. De nombreux automobilistes découvrent ce cadre réglementaire seulement lorsqu'ils tentent de vendre une voiture trop abîmée pour circuler. Cette prise de conscience peut faire l'effet d'une douche froide.
- Exemple concret #1 : Marc possède une vieille citadine tombée en panne sur l’autoroute. Refusée au contrôle technique, il se pensait libre de la vendre à un voisin mécanicien intéressé par le moteur. Pourtant, cette opération est maintenant interdite hors du circuit VHU agréé.
- Exemple concret #2: Sophie hérite d’un véhicule inutilisé depuis plus de 10 ans. Souhaitant s’en débarrasser pour pièces, elle se heurte à la disparition administrative de la notion de "non-roulant". Elle doit alors suivre un parcours administratif précis pour se mettre en conformité.
Ce durcissement de la règlementation vise principalement à lutter contre les dépôts sauvages de véhicules, véritables "épaves errantes" polluant nos paysages et posant des risques environnementaux majeurs.
Comment vendre une voiture pour pièces en 2025 ?
Il est possible de conserver chez soi un véhicule qui ne peut pas rouler, mais pour cela il est alors indispensable de faire une déclaration de retrait de circulation.
Rappelons qu'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 7500 euros d'amende, est applicable pour ceux qui abandonnent leur voiture ailleurs que chez un professionnel agréé (art. L.541.46 du code de l'environnement).
En d'autres termes, si vous souhaitez simplement garder votre véhicule en vue d’une future restauration, ou pour l’utiliser comme réservoir de pièces pour un projet personnel, il est impératif de le déclarer en "retrait de circulation". Cette démarche permet de clarifier sa situation administrative et d’éviter de potentielles sanctions.
- La déclaration de retrait de circulation protège le propriétaire d’une responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du véhicule.
- Elle permet également de suspendre le paiement de l’assurance et des taxes de circulation.
- Astuce : Rangez-le dans un espace privé et sécurisé, car un véhicule non déclaré et stationné sur la voie publique peut entraîner une mise en fourrière.
L'autre solution est de remettre votre véhicule pour pièce à un centre VHU agréé titulaire d'un numéro d'agrément. Pour être accepté par ces professionnels, le véhicule ne devra évidemment pas être dépourvu des ses composants essentiels, à savoir son pot catalytique et son groupe motopropulseur.
Qu'est-ce qu'un centre VHU agréé ? Il s'agit d'une installation spécialement équipée et autorisée par la préfecture. Ces centres agissent comme des "pompes funèbres" automobiles : ils garantissent la dépollution, la traçabilité et le recyclage des véhicules hors d'usage selon des règles très strictes.
- Exemple : Un véhicule destiné à la casse doit arriver complet. Un moteur manquant, un réservoir vide ou la suppression du pot catalytique peuvent entraîner un refus de reprise par le centre agréé. La loi considère chaque élément manquant comme une source de pollution potentielle.
- Exception : Certaines pièces accessoires (essuie-glaces, accessoires amovibles) peuvent être manquantes, mais la structure essentielle et les éléments anti-pollution sont obligatoires.
Le processus en résumé :
- Contactez un centre VHU agréé (certains proposent l’enlèvement gratuit à domicile).
- Préparez la carte grise, la barrer et indiquer la mention « Vendue pour pièces », puis signez-la.
- Remettez-la au centre partenaire, qui procèdera à la destruction administrative du véhicule.
- Pensez à résilier l’assurance pour ne pas continuer à payer inutilement.
- Récupérez le certificat de destruction : il prouve la légalité de la vente pour pièces et dégage votre responsabilité.
La carte grise devra alors être barrée et signée, accompagnée de la mention "Vendue pour pièces". Une fois cela fait, pensez à résilier l'assurance. Une déclaration de destruction vous sera alors délivrée et la vente des pièces détachées sera légale. Vous pouvez vous faire accompagner par des plateformes de mises en relation avec des centres agréé comme GoodBye Car [Lire notre test de Goodbye Car]
Conseil de pro : N'hésitez pas à consulter plusieurs centres VHU pour comparer les offres et services (certains peuvent même racheter votre épave si certains éléments ont une valeur résiduelle, comme le catalyseur ou certains métaux rares).
Au-delà de la légalité, cette procédure protège contre les faux-amis : certains acheteurs peu scrupuleux proposent de récupérer votre véhicule "pour pièces" en dehors du cadre légal, vous laissant exposé à des risques juridiques lourds si le véhicule se retrouve impliqué dans une infraction ou un acte frauduleux.
Quels sont les documents à fournir ?
- Carte grise originale barrée, signée et annotée "Vendue pour pièces".
- Certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01).
- Certificat de situation administrative (non-gage), attestant que la voiture n’est pas gagée ou recherchée.
- Pièce d'identité du propriétaire.
En cas de perte de carte grise, une déclaration de perte devra être réalisée auprès des services de police ou de gendarmerie, puis transmise au centre VHU avec les autres documents administratifs.
A l'inverse, si vous êtes à la recherche de pièces détachées, il vous est conseillé de vous rendre sur un site spécialisé afin de pouvoir trouver la pièce qu'il vous faut. Par exemple, il se peut que vous soyez à la recherche d'une pièce détachée Hyundai : dans ce cas, rendez-vous sur le site précédent afin de pouvoir être mis en relation avec une casse automobile qui pourrait avoir la pièce dont vous avez besoin. Il s'agit là d'une excellente solution économique afin de pouvoir donner un second souffle à votre voiture !
Paul doit changer le démarreur de sa Hyundai Accent de 2007. Un devis chez le constructeur affiche un prix de 480 €. Sur une plateforme de pièces d’occasion, il trouve la même pièce à 65 €, issue d’une voiture mise en destruction dans un centre VHU agréé. Grâce à cette alternative, il réalise d’importantes économies et contribue à l’économie circulaire.
En conclusion, vendre une voiture pour pièce est aujourd’hui une procédure encadrée et sécurisée. Les dispositifs mis en place depuis 2009 assurent la traçabilité des véhicules hors d’usage et protègent l’environnement comme les propriétaires.
- Vous souhaitez vous débarrasser d’un véhicule inutilisable ? Dirigez-vous vers un centre VHU agréé : c’est la solution la plus simple, la plus sûre et la plus conforme à la loi.
- Vous cherchez des pièces détachées à moindre coût ? Consultez des plateformes spécialisées et privilégiez les pièces issues de véhicules recyclés, pour économiser et agir pour la planète.
- La notion de "voiture non-roulante" a disparu ; tout véhicule hors d’usage doit suivre la filière VHU agréée.
- Les vendeurs qui effectuent les démarches administratives adéquates sont protégés juridiquement.
- Le recours à la filière agréée valorise le recyclage : chaque pièce récupérée, c'est une ressource préservée pour demain.
Comme pour une vieille coque de navire qui renaît par la transformation en objets utiles, la voiture pour pièce entame une nouvelle vie dès lors qu’elle entre dans le cercle vertueux du recyclage : une démarche gagnante pour l’environnement, le portefeuille, et la société. [ A lire en complément ici ]
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A propos de moi : Clara Cabriolet
Passionnée d’automobile depuis mon plus jeune âge, je partage sur Vendre Voiture toutes mes astuces pour vendre sa voiture rapidement et au meilleur prix. Forte de plusieurs années d’expérience dans le secteur de la vente auto, j’adore aider les particuliers à valoriser leur véhicule. Mon objectif est de rendre la revente accessible à tous, même aux débutants. Je m’intéresse particulièrement aux tendances du marché et aux innovations qui facilitent la vie des vendeurs. Toujours à l’écoute, je réponds avec plaisir à toutes vos questions dans les commentaires !
