La prime à la conversion de véhicule 2025 en France

La prime à la conversion de véhicule 2025 en France

La transition Ă©nergĂ©tique a longtemps Ă©tĂ© au cƓur des politiques publiques françaises, notamment Ă  travers des dispositifs incitatifs visant Ă  renouveler le parc automobile et rĂ©duire la pollution de l’air. Parmi eux, l’ancienne prime Ă  la conversion, supprimĂ©e depuis dĂ©but dĂ©cembre 2024, occupait une place prĂ©pondĂ©rante. DĂšs son lancement, cette aide de l’État s’adressait Ă  tous les Français dĂ©sirant troquer leur vieux vĂ©hicule contre un modĂšle plus propre. Mais quels Ă©taient les fondements de cette prime, comment fonctionnait-elle et, surtout, quelles sont les consĂ©quences de sa disparition progressive en 2025 ?

Ancienne prime à la conversion : retour sur un dispositif clé désormais supprimé depuis 2025

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Origines et objectifs de la prime Ă  la conversion

Issue d’une volontĂ© politique de promouvoir la mobilitĂ© propre et de soutenir le renouvellement du parc automobile français, la prime Ă  la conversion voyait le jour pour accompagner financiĂšrement particuliers et professionnels.

Son principe Ă©tait simple : il suffisait de mettre Ă  la casse un vieux vĂ©hicule (diesel ou essence, sous conditions d’anciennetĂ©) pour bĂ©nĂ©ficier d’une aide Ă  l’achat ou Ă  la location d’un vĂ©hicule neuf ou d’occasion moins polluant. Le dispositif Ă©tait accessible Ă  tous, sans condition de revenus, bien que les barĂšmes aient pu ĂȘtre plus gĂ©nĂ©reux pour les mĂ©nages modestes ou non imposables.

  1. Encourager la mise au rebut des véhicules trÚs polluants.
  2. Réduire les émissions de CO2 et de particules fines.
  3. Faciliter l’accĂšs Ă  des vĂ©hicules rĂ©cents – Ă©lectriques, hybrides ou thermiques Ă  faibles Ă©missions.
  4. Stimuler le marchĂ© de l’automobile, touchĂ© par la crise sanitaire et la transition Ă©cologique.

Fonctionnement détaillé de la prime à la conversion

Le fonctionnement de la prime Ă  la conversion reposait sur plusieurs Ă©tapes clĂ©s et respectait un cadre lĂ©gislatif strict, prĂ©vu notamment par le Code de l’Énergie.

Pour bénéficier de cette aide, il fallait :

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  • Commander un vĂ©hicule Ă©ligible (neuf ou d’occasion peu polluant).
  • Mettre Ă  la casse un vĂ©hicule ancien rĂ©pondant Ă  certains critĂšres (Ăąge, type de carburant, etc.).
  • DĂ©poser une demande complĂšte dans un dĂ©lai de six mois aprĂšs la facturation ou le versement du premier loyer (en cas de location).

Les articles D. 251-1 Ă  D. 251-13 du Code de l’Énergie dĂ©finissaient en dĂ©tail les modalitĂ©s d’octroi, les plafonds d’émissions de CO2 Ă  respecter ainsi que le montant maximal de la prime, variant selon le vĂ©hicule et le profil du bĂ©nĂ©ficiaire.

Montants et conditions : quels étaient les barÚmes ?

Les barÚmes de la prime à la conversion évoluaient fréquemment, tenant compte des contraintes budgétaires et environnementales.

Par exemple, en 2023, le montant de la prime pouvait atteindre 5 000 € pour l’achat d’un vĂ©hicule Ă©lectrique neuf, sous conditions de revenus et de mise au rebut d’un vieux diesel ou essence.

La suppression progressive du dispositif, entamĂ©e au 2 dĂ©cembre 2024, a vu ses barĂšmes restreints puis arrĂȘtĂ©s pour l’ensemble des catĂ©gories de vĂ©hicules : voitures, camionnettes, deux ou trois-roues motorisĂ©s et quadricycles.

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Suppression de la prime à la conversion : calendrier et phase transitoire

Le 2 dĂ©cembre 2024 a marquĂ© une date charniĂšre avec l’arrĂȘt officiel de la prime Ă  la conversion pour la quasi-totalitĂ© des catĂ©gories de vĂ©hicules. Quelques exceptions ont toutefois perdurĂ© le temps d’une phase transitoire.

  • Commandes ou contrats de location signĂ©s jusqu’au 1er dĂ©cembre 2024 : la demande d’aide pouvait ĂȘtre dĂ©posĂ©e si la facturation ou le premier loyer intervenaient avant le 14 fĂ©vrier 2025 inclus.
  • Cycles neufs ou d’occasion : la prime Ă  la conversion restait accordĂ©e jusqu’au 14 fĂ©vrier 2025 sous les mĂȘmes conditions.
  • Prime au rĂ©trofit (conversion Ă©lectrique) : cette aide demeure inchangĂ©e et maintenue en 2025.

Tableau : calendrier de suppression de la prime à la conversion

Catégorie de véhicule Date limite de commande/location Date limite de facturation/premier loyer Statut de la prime à la conversion
Voitures, camionnettes, 2-3 roues, quadricycles motorisés 1er décembre 2024 14 février 2025 Supprimée
Cycles (vélo, vélo électrique, vélo cargo...) 1er décembre 2024 14 février 2025 Maintenue transitoirement
Rétrofit électrique (toutes catégories) N/A N/A Maintenue

Quelles alternatives aprÚs la suppression de la prime ?

Face Ă  l’arrĂȘt de la prime Ă  la conversion nationale, certains territoires ont pris le relais pour continuer Ă  encourager le renouvellement des vĂ©hicules.

À titre d’exemple : [ En savoir plus ici ]

  • MĂ©tropole du Grand Paris : maintien d’une aide « MĂ©tropole Roule propre ! » sous condition de mise au rebut d’un ancien vĂ©hicule et cumulable avec le bonus Ă©cologique pour les voitures particuliĂšres Ă©lectriques.

Le bonus Ă©cologique national, quant Ă  lui, subsiste mais avec des barĂšmes adaptĂ©s et un pĂ©rimĂštre d’application rĂ©duit, notamment pour les vĂ©hicules utilitaires. D’autres dispositifs (prime au rĂ©trofit, aides locales) peuvent encore ĂȘtre mobilisĂ©s pour certains profils ou vĂ©hicules, selon les rĂ©gions et collectivitĂ©s.

Impact de la suppression de la prime Ă  la conversion

L’arrĂȘt du dispositif constitue un tournant pour la politique de mobilitĂ© propre. Les principaux impacts Ă  court et moyen termes sont les suivants :

  • Baisse de l’accessibilitĂ© Ă  un vĂ©hicule peu polluant pour les mĂ©nages modestes.
  • Ralentissement du renouvellement du parc automobile.
  • Adaptation nĂ©cessaire des filiĂšres automobile et des concessionnaires, qui doivent repenser leur stratĂ©gie commerciale.
  • MontĂ©e en puissance des aides locales qui prennent le relais du dispositif national.
  • Accentuation de l’inĂ©galitĂ© territoriale : selon le lieu de rĂ©sidence, les automobilistes n’auront pas les mĂȘmes opportunitĂ©s d’aides.
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Focus sur la transition écologique sans la prime à la conversion

Si l’ancienne prime Ă  la conversion a permis Ă  des millions de Français de s’équiper d’un vĂ©hicule plus propre, sa suppression impose de revoir les stratĂ©gies d’accompagnement. Les politiques publiques misent dĂ©sormais sur d’autres leviers : bonus Ă©cologique recentrĂ©, dĂ©veloppement des infrastructures de recharge, prime au rĂ©trofit


La fin de la prime à la conversion ne signifie pas la fin des aides à la mobilité propre en France, mais marque une volonté de rationaliser les dépenses et de cibler davantage les publics prioritaires.

FAQ sur la suppression de la prime Ă  la conversion

Qu’est-ce que la prime Ă  la conversion qui a Ă©tĂ© supprimĂ©e en 2025 ?

La prime Ă  la conversion Ă©tait une aide de l’État permettant aux particuliers et professionnels de bĂ©nĂ©ficier d’un soutien financier pour l’achat ou la location d’un vĂ©hicule plus propre, en Ă©change de la mise au rebut d’un ancien vĂ©hicule jugĂ© trop polluant. Elle visait Ă  renouveler le parc automobile et Ă  rĂ©duire les Ă©missions de polluants, mais a Ă©tĂ© supprimĂ©e progressivement Ă  compter du 2 dĂ©cembre 2024, avec une phase transitoire se terminant le 14 fĂ©vrier 2025 pour certains cas.

Quelles alternatives existent aprÚs la suppression de la prime à la conversion ?

AprĂšs la disparition du dispositif national, certaines collectivitĂ©s territoriales, comme la MĂ©tropole du Grand Paris, ont mis en place des aides locales. Le bonus Ă©cologique reste en vigueur sous des modalitĂ©s restreintes, et la prime au rĂ©trofit (conversion Ă©lectrique d’un vĂ©hicule existant) demeure accessible Ă  l’échelle nationale.

Puis-je encore bĂ©nĂ©ficier de la prime Ă  la conversion si j’ai commandĂ© un vĂ©hicule avant le 1er dĂ©cembre 2024 ?

Oui, Ă  condition que la commande ou le contrat de location ait Ă©tĂ© signĂ© avant le 1er dĂ©cembre 2024 et que la facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 fĂ©vrier 2025. Au-delĂ  de ces dates, la prime n’est plus disponible, sauf pour la conversion Ă©lectrique (rĂ©trofit) ou certaines aides locales.

 

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Publié le et mis à jour le dans la catégorie Nos Dossiers

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