La déclaration de cession en ligne : finalement plus simple !
La déclaration de cession est un document nécessaire lorsque vous vendez votre véhicule. L'opération, désormais réalisable en ligne, est devenue plus simple, car vous gagnez du temps et pouvez rectifier en quelques clics les erreurs ou les oublis. Apprenez-en davantage sur le sujet dans cet article.
Les essentiels à savoir sur la déclaration de cession en ligne
La déclaration de cession est un document administratif certifiant que l'ancien propriétaire d'un véhicule cÚde celui-ci à un nouveau. Que ce soit pour une vente ou un don, elle est obligatoire.
Véhicules : pourquoi et quand faire une déclaration de cession ?
La dĂ©claration de cession est une Ă©tape inĂ©vitable dans le cadre de la vente d'un vĂ©hicule. Le certificat obtenu permet au futur acquĂ©reur d'avoir un nouveau certificat d'immatriculation pour sa voiture.Â
Cette dĂ©claration doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e au plus tard 15 jours aprĂšs que vous ayez cĂ©dĂ© votre bien et en deux exemplaires pour chacune des deux parties.
OĂč et comment dĂ©clarer une cession en ligne ?
La dĂ©claration de cession est une opĂ©ration rĂ©alisable en ligne sur les plateformes agrĂ©Ă©es par le TrĂ©sor public, Ă l'instar du site declaration-cession.fr et habilitĂ©es par le MinistĂšre de l'IntĂ©rieur. Vous et le nouveau propriĂ©taire de la voiture devez remplir le formulaire CERFA n°15776 en fournissant les informations sur le vĂ©hicule (marque, immatriculation, kilomĂ©trage, type, etc.).Â
Le document doit Ă©galement contenir des renseignements sur l'ancien propriĂ©taire et sur le nouveau propriĂ©taire (noms, prĂ©noms, sexes, adresses). Il certifie l'accord des deux parties concernant la cession du bien. Il suffit de tĂ©lĂ©charger le fichier PDF, de le complĂ©ter, puis de l'enregistrer. Vous recevrez par la suite un accusĂ© d'enregistrement.Â
Quelques informations complémentaires sur la déclaration de cession
Il est important de connaßtre certaines informations lorsque l'on souhaite céder son véhicule à une tierce personne. En étant bien informé, vous gagnez du temps sur les étapes à suivre.
La vente d'un véhicule, la cession et le code de cession
La dĂ©claration de cession d'un vĂ©hicule permet Ă l'ancien propriĂ©taire de se dĂ©charger de toute responsabilitĂ© lĂ©gale relative au bien. Afin d'ĂȘtre attestĂ©e pour l'obtention d'une nouvelle carte grise, elle devra ĂȘtre accompagnĂ©e d'un certificat de non-gage, d'un certificat d'immatriculation ainsi que d'un contrĂŽle technique datant de moins de 6 mois. Lorsque vous effectuez la dĂ©marche pour la cession en ligne, vous obtenez un code de cession.Â
Ce dernier doit obligatoirement ĂȘtre fourni lors de la demande de carte grise, notamment sur la plateforme de l'ANTS.
Les documents nécessaires à l'enregistrement de la cession
L'enregistrement en bonne et due forme de votre demande de cession nécessite de fournir certains documents. Remettez à l'acheteur du bien le certificat d'immatriculation afin qu'il puisse réaliser le changement de titulaire dans le délai de 30 jours prévu par le Code de la route. [ Voir ici ]
La carte grise doit ĂȘtre barrĂ©e, puis signĂ©e avec la mention « cĂ©dĂ© » ou « vendu » le (date). Fournissez Ă©galement les originaux du certificat de cession et du mandat avec les copies des CNI ou des permis de conduire valides du vendeur et de l'acquĂ©reur.
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A propos de moi : Clara Cabriolet
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