Formalités, documents et législation pour la vente de voiture ~ Page 2
Cette catégorie détaille toutes les formalités administratives et légales nécessaires à la vente d'une voiture. Elle explique quels documents préparer (carte grise, certificat de non-gage, contrôle technique, etc.), les obligations du vendeur et les risques en cas de non-respect. Un guide indispensable pour une transaction conforme à la loi.
Voir tout:
-
Comment procéder pour vendre un véhicule et gérer la partie carte grise ?
Avec la mise en place du Système d'Immatriculation des véhicules ou SIV depuis avril 2009, il est relativement facile d'effectuer les démarches inhérentes à la carte grise. Si vous vendez votre véhicule d'occasion, la procédure de...
-
Comment obtenir sa carte grise ?
Depuis novembre 2017, les démarches pour faire une demande de carte grise doivent se faire en ligne. La modernisation de ce service via l'ANTS rend la demande plus facile et théoriquement plus rapide. Pour ceux qui n'ont pas acc...
-
Documents administratifs nécessaires pour vendre sa voiture
Pour vendre sa voiture dans les règles, il faut respecter les procédures de l'administration française. Aussi, pour commencer, sachez que la cession d'un véhicule doit impérativement être déclarée en ligne. En effet, il...
